Nouvelle Version De La Norme NF P 03-001


Disponible depuis octobre , la nouvelle version de la norme NF P , qui n'avait pas été révisée depuis - sauf à la marge en - intègre des. 4 déc. Nouvelle norme NF P 03 Rapprochement du nouveau CCAG L'ancienne version commençant à dater après 17 ans d'usage, ce qui. 17 nov. La nouvelle norme Afnor NF P a été publiée le 20 octobre dernier. Comme dans sa précédente version, le nouveau CCAG s'attache.

Nom: Nouvelle version de la norme NF P 03-001
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Version: Dernière
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Javascript est désactivé dans votre navigateur. For the best experience on our site, be sure to turn on Javascript in your browser. A la suite d'une longue concertation entre les différents professionnels de la construction, la norme NF P relative au cahier des clauses administratives générales est modifiée et intègre les dernières évolutions légales. Selon la police, les garanties peuvent être étendues aux intervenants. Les entreprises, selon leurs activités, sont soumises à des risques de nature diverse qui, en cas

NFP 03 qui régit les marchés privés comparatif version dec et version 20 oct La nouvelle norme ajoute à la liste des pièces contractuelles. La nouvelle version de la norme NF P «Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés. 27 juil. Nouvelle version de la norme NF P Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment.

Vous pouvez si nécéssaire mettre à jour les informations ci-dessous, ce sont celles qui seront utilisées une fois le changement activé. La Fédération Française du Bâtiment est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Incontournable pour les entreprises, la norme NF P - concernant le Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - a été révisée.

Disponible depuis octobre , la nouvelle version de la norme NF P , qui n'avait pas été révisée depuis - sauf à la marge en - intègre des modifications qui tiennent compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.

La Nouvelle 03-001 norme NF de version P

En premier lieu, elle ne s'applique qu'à la condition expresse qu'elle soit citée parmi les pièces contractuelles énumérées dans le marché, ce qui entraîne de fait, comme le faisait l'ancienne version, l'application des règles de l'art, en particulier les normes NF DTU. Son champ d'application, qui comprenait les clients professionnels et les contrats de construction de maisons individuelles, vise désormais expressément les consommateurs.

Marchés de travaux privés

Par ailleurs, la nouvelle version prévoit la possibilité de déroger aux clauses de la norme, à condition que ces dérogations soient récapitulées dans le dernier article du CCAP.

La réforme du droit des contrats, la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les intérêts moratoires, la médiation ou encore l'assurance décennale sont abordés dans la norme. Le texte comporte aussi un nouvel article sur la cotraitance mise en avant des exigences requises des entreprises groupées , ainsi que des dispositions nouvelles concernant notamment les pénalités de retard, la réception des travaux avec réfaction, les paiements, les entreprises ayant obtenu le principe d'une avance dont le montant est défini contractuellement.

Il apparaît une nouvelle note sur la portée limitée du marquage CE dans le bâtiment.

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Parmi les autres nouveautés, un règlement des contestations qui privilégie la médiation, ou encore les dispositions concernant les assurances responsabilité décennale obligatoire, dommages ouvrage et tout risque de chantier.

Les entreprises ont donc tout intérêt à se familiariser avec cette nouvelle norme, élaborée pour protéger de façon équilibrée le maître d'ouvrage et l'entreprise.

Norme disponible sur www. Simplification des identifiants L'accès à votre espace adhérent évolue! La nouvelle norme rappelle les dispositions légales en vigueur, en particulier au visa des dispositions de la loi du 31 décembre désormais codifiées dans le code du travail mention faite par la norme notamment des articles L. Une alerte spécifique est dédiée à la sécurité sur le chantier concernant les équipements de travail et équipements de protection individuelle et les éventuelles vérifications réglementaires à réaliser.

En terme de responsabilité vis à vis des ouvriers et des tiers, il est rappelé la responsabilité à ce titre de chaque entrepreneur.

La nouvelle norme ne pouvait manquer de développer la question de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement art. Les dispositions des CCAP pour certaines opérations doivent donc pallier ce manque.

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Par ailleurs art. Enfin, pour mémoire, et sans changement par rapport à la version précédente de la norme, les changements législatifs ou réglementaires qui ont une incidence, en plus value ou moins value, sur le prix du contrat doivent être répercutés par principe art.

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Les parties devront conserver leur vigilance sur la portée de cette clause au regard des incidences financières respectives. La nouvelle version de la norme fait évoluer à la baisse le montant des pénalités: Les entreprises devront vérifier les éventuelles dérogations apportées sur cet article, notamment par les acteurs de la commande publique de droit privé, reprenant les pratiques courantes des marchés publics traditionnels.

Enfin, la nouvelle version de la norme prévoit des dispositions particulières en cas de clause commune concernant la répartition des primes et surtout des pénalités. Les dispositions relatives aux obligations de tri des déchets et de leur évacuation restent inchangées, étant précisé que pour les opérations relativement importantes, des dispositions spécifiques sont généralement intégrées dans les pièces du marché. A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, les réserves sont réputées levées.

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Sans réponse de sa part, les réserves sont réputées levées. Concernant les intérêts moratoires art. Comme indiqué précédemment, la nouvelle norme introduit une obligation de tentative de règlement alternatif des litiges par la voie de la médiation ou la conciliation. Il doit pouvoir également en justifier à tout moment. Vers un régime juridique unique des marchés de travaux de bâtiments? Ces définitions, anciennement de 21, sont désormais portées à Conclusion du marché art.

Construction : réforme de la norme marchés privés AFNOR NF P 03-001

Consistance des travaux art. Dispositions concernant les réservations et les interfaces art. Documents constituant le marché art.

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