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Nom: FORMULAIRE P0PL
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille: 40.20 Megabytes

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Déclaration de début d'activité - Personne physique - Profession libérale et assimilée - Artiste auteur Notice: Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique Notice: Déclaration de création d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique Notice: Déclaration de modification de création d'entreprise par une personne physique Commerce, métiers, batellerie Notice: Déclaration de modification - Personne physique - Profession libérale et assimilée - Profession libérale et assimilée Notice: Déclaration de modification - Agent commercial Notice: Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique Notice: Déclaration de modification ou de cessation d'activité pour le micro-entrepreneur Notice: Déclaration de modification ou de radiation - personne physique exerçant une activité non salariée relevant du CFE impôt Notice: Déclaration de cessation d'activité - Personne physique - Profession libérale et assimilée - Artiste auteur.

Déclaration de création d'une société ou autre personne morale Notice: Déclaration d'immatriculation d'une société civile Notice M0 Société civile: Déclaration de constitution d'une société ayant une activité principale agricole Notice M0 agricole: Déclaration de modification personne morale Notice M2: Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale Notice M3: Notice G0.